Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge en faveur des acquéreurs des rentes purement viagères ou de tontine des deux loteries royales, établies par édits... de janvier et février derniers, le terme fixé par la déclaration du 6 mars 1716 pour le contrô
Identification
- Identifiant
- 2086707
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge en faveur des acquéreurs des rentes purement viagères ou de tontine des deux loteries royales, établies par édits... de janvier et février derniers, le terme fixé par la déclaration du 6 mars 1716 pour le contrô
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?84
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"