Arrests du Conseil d'estat du Roy,... et lettres patentes sur le dernier arrest données à Versailles, le 6 décembre 1742. Enregistrées à la Cour des aydes de Paris, le 4 avril 1743. Concernant les déductions du vingt-unième sur les eaux-de-vie...
Identification
- Identifiant
- 279894
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'estat du Roy,... et lettres patentes sur le dernier arrest données à Versailles, le 6 décembre 1742. Enregistrées à la Cour des aydes de Paris, le 4 avril 1743. Concernant les déductions du vingt-unième sur les eaux-de-vie...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900208783
- Code-barre
- MEZ"
- Fonds
- 7817"
- Catégorie documentaire
- 32272900208784"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"