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Arrest du Conseil privé, qui maintient le sieur archevesque de Cambray, en sa qualité de Prieur commendataire du Prieuré de Saint-Martin des Champs, dans le droit et possession de prendre la qualité de Curé primitif de la paroisse de Saint-Jacques de la B

Identification

Identifiant unique
2095045
Identifiant
RBSVDP0002095045

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil privé, qui maintient le sieur archevesque de Cambray, en sa qualité de Prieur commendataire du Prieuré de Saint-Martin des Champs, dans le droit et possession de prendre la qualité de Curé primitif de la paroisse de Saint-Jacques de la B

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil des parties

Publication

Date de publication
1743
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Bordelet

Description matérielle

Indication spécifique
34 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-130908
Catégorie documentaire
LI