Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse une sentence des juges des traittes de Rouen, du 25 mai précédent, contenant un règlement par lequel ils s'attribuent une inspection sur la régie des fermes du roy...
Identification
- Identifiant
- 279903
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse une sentence des juges des traittes de Rouen, du 25 mai précédent, contenant un règlement par lequel ils s'attribuent une inspection sur la régie des fermes du roy...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209539
- Catégorie documentaire
- LI