Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1744 au premier janvier 1745, l'exemption des droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 22 janvier 1743. Du 3 décembre 1743
Identification
- Identifiant unique
- 2086717
- Identifiant
- RBSVDP0002086717
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1744 au premier janvier 1745, l'exemption des droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 22 janvier 1743. Du 3 décembre 1743
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-50)
- Tomaison
- -(34-50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)