Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque sept pièces d'étoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le sieur Borlier, à la porte de la Conférence, le 7 novembre 1739. Le condamne en trois mille livres d'amende... Du 5. juil
Identification
- Identifiant unique
- 2086141
- Identifiant
- RBSVDP0002086141
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque sept pièces d'étoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le sieur Borlier, à la porte de la Conférence, le 7 novembre 1739. Le condamne en trois mille livres d'amende... Du 5. juil
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131856
- Catégorie documentaire
- LI
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