Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits de subvention, consistans en vingt sols, dix sols et cinq sols pour muid de vin, cidre et bierre, qui se doivent payer au lieu du crû ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs. Du 18 novemb
Identification
- Identifiant
- 2070818
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits de subvention, consistans en vingt sols, dix sols et cinq sols pour muid de vin, cidre et bierre, qui se doivent payer au lieu du crû ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs. Du 18 novemb
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.016 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"