Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Thiboust de Berry, comte de la Chapelle, dans les lieux de Mormant, Quiere, Ozoy, et autres endroits du comté de la Chapelle, généralité de Paris. Du premier décembre
Identification
- Identifiant unique
- 2086098
- Identifiant
- RBSVDP0002086098
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Thiboust de Berry, comte de la Chapelle, dans les lieux de Mormant, Quiere, Ozoy, et autres endroits du comté de la Chapelle, généralité de Paris. Du premier décembre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(192)
- Tomaison
- -(192)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?192
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"