Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur de Civrac, ordonne que l'arrest du Conseil du 12 septembre 1730, portant suppression des droits de péage par terre, par luy prétendus dans les lieux de la Mothe, Mios, Bar
Identification
- Identifiant unique
- 2085705
- Identifiant
- RBSVDP0002085705
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur de Civrac, ordonne que l'arrest du Conseil du 12 septembre 1730, portant suppression des droits de péage par terre, par luy prétendus dans les lieux de la Mothe, Mios, Bar
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(165)
- Tomaison
- -(165)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?165
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"