Déclaration du Roy pour la continuation du droit annuel, accordée aux officiers de judicature, police et finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1741, et finiront le dernier décembre 1749. Donnée à Versailles le 19 juin 1740. Reg
Identification
- Identifiant unique
- 2086139
- Identifiant
- RBSVDP0002086139
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour la continuation du droit annuel, accordée aux officiers de judicature, police et finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1741, et finiront le dernier décembre 1749. Donnée à Versailles le 19 juin 1740. Reg
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"