Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur iceluy... qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine le Maire, marchand à Amiens, & sur la veuve Thiery, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente,..
Identification
- Identifiant unique
- 279141
- Identifiant
- RBSVDP0000279141
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur iceluy... qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine le Maire, marchand à Amiens, & sur la veuve Thiery, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente,..
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7817
- Code-barre
- 32272900208769
- Catégorie documentaire
- LI