Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 25 février 1736 pour descharger les estrangers du droit d'un pour cent d'avarie d'entrée, establi par ledit arrest. Du 22 mars 1738
Identification
- Identifiant unique
- 2085779
- Identifiant
- RBSVDP0002085779
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 25 février 1736 pour descharger les estrangers du droit d'un pour cent d'avarie d'entrée, establi par ledit arrest. Du 22 mars 1738
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"