Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les controlleurs des greniers à sel de la province de Languedoc feront leur résidence dans les villes de leur establissement, et exerceront par eux-mesmes les fonctions desdits offices, à peine de privation de
Identification
- Identifiant
- 2085871
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les controlleurs des greniers à sel de la province de Languedoc feront leur résidence dans les villes de leur establissement, et exerceront par eux-mesmes les fonctions desdits offices, à peine de privation de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(107)
- Tomaison
- -(107)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?107
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"