Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse cinq jugemens de la Table de Marbre, rendus contre les dispositions des articles XI du titre premier et II du titre XIII de l'ordonnance des Eaux et forests... d'aoust 1669 et des arrest et règlemens intervenus e
Identification
- Identifiant
- 2085694
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse cinq jugemens de la Table de Marbre, rendus contre les dispositions des articles XI du titre premier et II du titre XIII de l'ordonnance des Eaux et forests... d'aoust 1669 et des arrest et règlemens intervenus e
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-22)
- Tomaison
- -(31-22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)