Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Amiens, pour faire droit sur la requeste du fermier aux fins de conversion de l'amende prononcée contre plusieurs faux tabatiers, en la peine des galè
Identification
- Identifiant
- 2085860
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Amiens, pour faire droit sur la requeste du fermier aux fins de conversion de l'amende prononcée contre plusieurs faux tabatiers, en la peine des galè
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"