Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux arrest de la Cour des Aydes de Paris, des 20 septembre et 12 décembre 1735 qui ont reçu plusieurs faux tabatiers appellans de sentences de conversion des amendes par eux encourues, en la peine des galères, s
Identification
- Identifiant
- 2085752
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux arrest de la Cour des Aydes de Paris, des 20 septembre et 12 décembre 1735 qui ont reçu plusieurs faux tabatiers appellans de sentences de conversion des amendes par eux encourues, en la peine des galères, s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?6
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"