Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 août 1738 qui ordonne que tous les arriers-baux et abonnemens faits par Hubert Louvet, fermier actuel des droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, ou par ses prédécesseurs et qui n'ont pas enco
Identification
- Identifiant
- 2085842
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 août 1738 qui ordonne que tous les arriers-baux et abonnemens faits par Hubert Louvet, fermier actuel des droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, ou par ses prédécesseurs et qui n'ont pas enco
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-25)
- Tomaison
- -(32-25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)