Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la modération des droits de marc d'or de sceau, d'enregistrement chez les gardes des rolles, et autres frais de provisions des offices qui seront levez vacans aux revenus casuels, pendant le courant de l'année 1738. D
Identification
- Identifiant
- 2085753
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la modération des droits de marc d'or de sceau, d'enregistrement chez les gardes des rolles, et autres frais de provisions des offices qui seront levez vacans aux revenus casuels, pendant le courant de l'année 1738. D
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"