Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des acquéreurs et propriétaires des offices de syndics des paroisses, greffiers des rolles des tailles, gardes des archives, concierges, valets de ville, et autres de pareille nature. Du 16 may 1724
Identification
- Identifiant unique
- 2082406
- Identifiant
- RBSVDP0002082406
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des acquéreurs et propriétaires des offices de syndics des paroisses, greffiers des rolles des tailles, gardes des archives, concierges, valets de ville, et autres de pareille nature. Du 16 may 1724
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"