Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que tous adjudicataires de marchandises prohibées provenant des ventes de la Compagnie des Indes seront tenus de faire viser par l'inspecteur des manufactures estrangères establi à Nantes, les acquits-à-cauti
Identification
- Identifiant unique
- 2082228
- Identifiant
- RBSVDP0002082228
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que tous adjudicataires de marchandises prohibées provenant des ventes de la Compagnie des Indes seront tenus de faire viser par l'inspecteur des manufactures estrangères establi à Nantes, les acquits-à-cauti
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"