Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnés à Versailles le neuf may 1724, registrées en la Cour des Aydes le 16 juin suivant, pour la remise des rolles des tailles de l'impost du sel et de la capitation aux receveurs des greni
Identification
- Identifiant
- 2082385
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnés à Versailles le neuf may 1724, registrées en la Cour des Aydes le 16 juin suivant, pour la remise des rolles des tailles de l'impost du sel et de la capitation aux receveurs des greni
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"