Déclaration du Roy donnée à Versailles le 22 novembre 1722 portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de
Identification
- Identifiant
- 2081537
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy donnée à Versailles le 22 novembre 1722 portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"