Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire recevoir la partie des anciennes espèces qui doivent estre reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux Monnoyes. Du 8 no
Identification
- Identifiant
- 2080594
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire recevoir la partie des anciennes espèces qui doivent estre reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux Monnoyes. Du 8 no
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"