Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression de soixante offices d'agents de change, créez par les édits... d'aoust 1708 et novembre 1714 et qui ordonne qu'il sera establi soixante agents de change par commission. Du 30 aoust 1720
Identification
- Identifiant
- 2080477
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression de soixante offices d'agents de change, créez par les édits... d'aoust 1708 et novembre 1714 et qui ordonne qu'il sera establi soixante agents de change par commission. Du 30 aoust 1720
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?98
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"