Déclaration du Roy qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy seront adressées à la Cour des Aydes de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, la Cour des Aydes,
Identification
- Identifiant
- 2078312
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy seront adressées à la Cour des Aydes de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, la Cour des Aydes,
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- ... L. D. de Latour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"