Déclaration du Roy qui ordonne que par provision les droits qui doivent estre perçus dans les jurisdictions consulaires créés par édit... de mars 1710 pour les expéditions du greffe seront payez sur le mesme pied qu'ils se payent au greffe des juge et con
Identification
- Identifiant
- 2078239
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que par provision les droits qui doivent estre perçus dans les jurisdictions consulaires créés par édit... de mars 1710 pour les expéditions du greffe seront payez sur le mesme pied qu'ils se payent au greffe des juge et con
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.089 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"