Déclaration du Roy qui supprime le titre et les fonctions de l'office de garde et dépositaire des registres du controlle des exploits, des actes sous signature privée, et insinuations laïques... de Paris. Donnée à Marly le 30 juillet 1715
Identification
- Identifiant unique
- 2078277
- Identifiant
- RBSVDP0002078277
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui supprime le titre et les fonctions de l'office de garde et dépositaire des registres du controlle des exploits, des actes sous signature privée, et insinuations laïques... de Paris. Donnée à Marly le 30 juillet 1715
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"