Déclaration du Roy, qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée, soit qu'ils ayent fait abjuration, ou non, seront réputez relaps. Donnée à Versailles le 8. Mars 1715
Identification
- Identifiant unique
- 2078177
- Identifiant
- RBSVDP0002078177
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée, soit qu'ils ayent fait abjuration, ou non, seront réputez relaps. Donnée à Versailles le 8. Mars 1715
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Fr. Muguet et H. Muguet, impr.
- Collection 2
- 935352"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128951
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la prise de possession du bail de la Ferme Générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier jan
1787
Arrest du Conseil d'Etat du roi, pour la prise de possession du bail de la Ferme générale et Régie des Biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant neuf années, à commencer
1779
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des Commissaires du Conseil, pour le jugement des affaires et comptes concernant les oeconomats et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres de Sa Majesté. Du 12 janvier 1734. Extrait des registres du
1734
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les biens des Religionnaires fugitifs du 4 décembre 1727. Extrait des registres du Conseil d'Estat
1727
Déclaration du Roy, qui défend aux sujets de la Religion Prétenduë Réformée de vendre aucuns biens sans permission du Roy pendant le temps de trois ans. Donnée à Versailles le 7. Février 1726
1726
Déclaration du Roy concernant la Religion. Donnée à Versailles le 14. May 1724
1724
Déclaration du Roy qui défend aux Sujets de la Religion prétendüe réformée, de vendre aucuns biens sans permission de Sa Majesté, pendant le temps de trois ans. Donnée à Versailles le 18. Février 1723
1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la destination des billets de banque qui ont esté reçus sur les revenus des biens des Religionnaires et sur les bénéfices à la nomination du Roy. Du dix-huitième décembre 1720
1720
Déclaration du Roy, qui renouvelle les défenses à ceux qui ont esté de la Religion prétendue réformée, de vendre leurs biens-meubles et immeubles pendant trois ans, sans permission. Donnée à Paris le 13. Février 1720
1720
Déclaration du Roy, concernant les biens les Religionnaires fugitifs. Donnée à Paris, le 21. Mars 1718...
1718