Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté, pour faciliter le remboursement des assignations tirées avant le mois d'octobre 1710 et le payement des billets de l'Extraordinaire des guerres et de l'artillerie, ordonne que ces effets, qui ne pouvoient estre
Identification
- Identifiant
- 2078171
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté, pour faciliter le remboursement des assignations tirées avant le mois d'octobre 1710 et le payement des billets de l'Extraordinaire des guerres et de l'artillerie, ordonne que ces effets, qui ne pouvoient estre
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.088 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"