Déclaration du Roy, qui attribuë pendant un certain temps aux Jurisdictions Consulaires la connoissance des Faillites et Banqueroutes. Donnée à Versailles le 10. Juin 1715
Louis
Identification
- Identifiant
- 2078236
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui attribuë pendant un certain temps aux Jurisdictions Consulaires la connoissance des Faillites et Banqueroutes. Donnée à Versailles le 10. Juin 1715
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve de François Muguet, et Hubert Muguet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131932
- Catégorie documentaire
- LI