Déclaration du Roy qui fixe des peines contre les commis des fermes qui prévariqueront dans leurs emplois et contre les marchands et autres qui les auront subornez. Donnée à Vincennes le 12 octobre 1715. Registrée en la Cour des Aydes le 24 octobre 1715
Identification
- Identifiant
- 2078331
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui fixe des peines contre les commis des fermes qui prévariqueront dans leurs emplois et contre les marchands et autres qui les auront subornez. Donnée à Vincennes le 12 octobre 1715. Registrée en la Cour des Aydes le 24 octobre 1715
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.091 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"