Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte de tous droits d'entrée et autres les beurres et fromages venans des païs étrangers, et ceux du cru du royaume jusqu'au dernier septembre 1716. Du dix-neuvième octobre 1715
Identification
- Identifiant unique
- 2078335
- Identifiant
- RBSVDP0002078335
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte de tous droits d'entrée et autres les beurres et fromages venans des païs étrangers, et ceux du cru du royaume jusqu'au dernier septembre 1716. Du dix-neuvième octobre 1715
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.091 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"