Déclaration du Roy portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant six ans. Donnée à Vincennes le 30 novembre 1715. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]
Identification
- Identifiant unique
- 2078357
- Identifiant
- RBSVDP0002078357
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant six ans. Donnée à Vincennes le 30 novembre 1715. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(22-15)
- Tomaison
- -(22-15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
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an 3 de la Liberté [1791]
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