Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement pour le contrôle des actes des notaires. Les billets et actes sous signatures privées, les petits sceaux et insinuations laïques
Louis
Identification
- Identifiant
- 2078284
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement pour le contrôle des actes des notaires. Les billets et actes sous signatures privées, les petits sceaux et insinuations laïques
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128568
- Catégorie documentaire
- LI