Déclaration du Roy pour l'exécution du tarif des droits attribuez aux greffiers des amirautez, avec ledit tarif [arrêté au Conseil des finances le 15 décembre 1714]. Donnée à Versailles, le 28 avril 1715. Registrée en Parlement le 9 may 1715
Identification
- Identifiant unique
- 2078196
- Identifiant
- RBSVDP0002078196
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour l'exécution du tarif des droits attribuez aux greffiers des amirautez, avec ledit tarif [arrêté au Conseil des finances le 15 décembre 1714]. Donnée à Versailles, le 28 avril 1715. Registrée en Parlement le 9 may 1715
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.089 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"