Déclaration du Roy portant que M. le duc du Mayne et M. le comte de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal. Donnée à Marly, le 23 may 1715. Registrée en Parlement le 24 may 1715
Identification
- Identifiant
- 2078219
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que M. le duc du Mayne et M. le comte de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal. Donnée à Marly, le 23 may 1715. Registrée en Parlement le 24 may 1715
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.089 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"