Livres de 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Mes. Soubeyran et de Barmond, pour faire la recette de la Loterie Royale en forme de tontine. Du 26 juin 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'interest de la finance principale des offices de controlleurs des exploits compris dans les ordonnances de liquidation d'icelle, ensemble ceux qui éschoirent jusqu'à leur actuel remboursement, seront pay

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix livres chacun, de la Lotterie Royale, seront reçeûs pour rentes au Trésor Royal, comme de l'argent comptant. Du 15 may 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix livres chacun, de la Lotterie Royale, seront reçeûs pour rentes au Trésor Royal, comme de l'argent comptant. Du 15 may 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sommes à quoy monte, suivant les rolles arrestez au Conseil, la finance de taxations attribuées par l'édit... d'octobre 1713 aux offices de syndics et de greffiers des rolles des tailles, réünis aux pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sommes à quoy monte, suivant les rolles arrestez au Conseil, la finance de taxations attribuées par l'édit... d'octobre 1713 aux offices de syndics et de greffiers des rolles des tailles, réünis aux pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sommes à quoy monte, suivant les rolles arrestez au Conseil, la finance des taxations attribuées par l'édit... d'octobre 1713 aux offices de syndics et de greffiers des rolles des tailles, réünis aux p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sommes à quoy monte, suivant les rolles arrestez au Conseil, la finance des taxations attribuées par l'édit... d'octobre 1713 aux offices de syndics et de greffiers des rolles des tailles, réünis aux p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix des matières d'or et d'argent à proportion des diminutions sur les espèces, indiquées pour le 15 octobre, et pour le premier décembre 1714. Du 9 octobre 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix des matières d'or et d'argent à proportion des diminutions sur les espèces, indiquées pour le 15 octobre, et pour le premier décembre 1714. Du 9 octobre 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle les diminutions qui restent à faire sur les espèces d'or et d'argent. Du 8 décembre 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle les diminutions qui restent à faire sur les espèces d'or et d'argent. Du 8 décembre 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant concernant les soyes étrangères, et celles qui viennent des Indes et de la Chine. Du 13 de mars 1714

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant concernant les soyes étrangères, et celles qui viennent des Indes et de la Chine. Du 13 de mars 1714

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 21 août 1714], concernant les actes et billets sous signatures privées

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, du 30 aoust 1678, qui décharge les sujets des Etats généraux des provinces unies des Païs-Bas, de l'augmentation des droits d'entrées & sorties, portée par le tarif du mois d'avril 1667...

Arrest du Parlement qui a jugé que des intérests stipulez dans une obligation passée au profit des tuteurs d'un mineur estoient usuraires. Du 7 may 1714

Arrest du Parlement qui a jugé que des intérests stipulez dans une obligation passée au profit des tuteurs d'un mineur estoient usuraires. Du 7 may 1714

Articles, statuts, ordonnances et règlements des jurez, anciens bacheliers, & Maistres queulx, cuisiniers, porte-chappes & traiteurs de la ville, fauxbourgs, banlieue, prevôté et vicomté de Paris. Confirmez par lettres patentes de Sa Majesté du mois d'Aou

Articles, statuts, ordonnances et règlements des jurez, anciens bacheliers, & Maistres queulx, cuisiniers, porte-chappes & traiteurs de la ville, fauxbourgs, banlieue, prevôté et vicomté de Paris. Confirmez par lettres patentes de Sa Majesté du mois d'Aou

Declaratio sacrae facultatis theologicae duacensis circa Constitutionem apostolicam quae incipit, unigenitus deifilius

Declaratio sacrae facultatis theologicae duacensis circa Constitutionem apostolicam quae incipit, unigenitus deifilius

Déclaration du Roy qui dispense les officiers de la Chambre des Comptes de Paris de faire registrer leurs provisions au Bureau des finances de la généralité de Paris. Donnée à Marly le 11 juin 1714. Registrée en Parlement le 14 juillet 1714

Déclaration du Roy qui dispense les officiers de la Chambre des Comptes de Paris de faire registrer leurs provisions au Bureau des finances de la généralité de Paris. Donnée à Marly le 11 juin 1714. Registrée en Parlement le 14 juillet 1714

Déclaration du Roy qui dispense les officiers de la Cour des Aydes de Paris de faire enregistrer leurs provisions au Bureau des finances de la généralité de Paris. Donnée à Marly le 17 juillet 1714

Déclaration du Roy qui dispense les officiers de la Cour des Aydes de Paris de faire enregistrer leurs provisions au Bureau des finances de la généralité de Paris. Donnée à Marly le 17 juillet 1714

Déclaration du Roy qui modère le supplément de finance dont la communauté des gardes de nuit sur les ports et quays de la Ville de Paris, est tenuë. Donnée à Marly le 18 juillet 1714

Déclaration du Roy qui modère le supplément de finance dont la communauté des gardes de nuit sur les ports et quays de la Ville de Paris, est tenuë. Donnée à Marly le 18 juillet 1714

Déclaration du Roy, concernant la recherche de la noblesse. Donnée à Versailles le 16 janvier 1714

Déclaration du Roy, concernant la recherche de la noblesse. Donnée à Versailles le 16 janvier 1714

Déclaration du Roy, donnée à Marly le 5 may 1714 qui révoque dans la généralité de Grenoble les affranchissemens de tailles dont l'aliénation a été ordonnée par édit... d'octobre 1713, confirme les propriétaires des biens affranchis en conséquence des édi

Déclaration du Roy, donnée à Marly le 5 may 1714 qui révoque dans la généralité de Grenoble les affranchissemens de tailles dont l'aliénation a été ordonnée par édit... d'octobre 1713, confirme les propriétaires des biens affranchis en conséquence des édi

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 12. du mois de Mars 1714. Pour renouveller pendant trois ans, les deffenses, aux Nouveaux convertis, de vendre leurs biens sans permission, et qui règle la manière dont leurs Débiteurs de Rentes constituées pourr

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 12. du mois de Mars 1714. Pour renouveller pendant trois ans, les deffenses, aux Nouveaux convertis, de vendre leurs biens sans permission, et qui règle la manière dont leurs Débiteurs de Rentes constituées pourr

Déclaration du roy, portant nouveau delay pour le rachat du prest et annuel par les officiers qui y estoient sujets avant l'édit du mois de décembre 1709 jusques au dernier décembre 1714...

Déclaration du roy, portant nouveau delay pour le rachat du prest et annuel par les officiers qui y estoient sujets avant l'édit du mois de décembre 1709 jusques au dernier décembre 1714...

Déclaration du Roy, portant que les sujets du Duc de Lorraine qui seront pourvûs de benefices, dont les chefs-lieux seront situez dans l'estenduë de sa souveraineté, joüiront des revenus desdits bénéfices, qui se trouveront situez dans les estats du Roy.