Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, du 30 aoust 1678, qui décharge les sujets des Etats généraux des provinces unies des Païs-Bas, de l'augmentation des droits d'entrées & sorties, portée par le tarif du mois d'avril 1667...
Identification
- Identifiant
- 279619
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, du 30 aoust 1678, qui décharge les sujets des Etats généraux des provinces unies des Païs-Bas, de l'augmentation des droits d'entrées & sorties, portée par le tarif du mois d'avril 1667...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 167-169
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 101140
- Code-barre
- 32272900209254
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Relié à la suite de : ""Tarif général des droits de sorties et entrées du Royaume,..."""