Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix livres chacun, de la Lotterie Royale, seront reçeûs pour rentes au Trésor Royal, comme de l'argent comptant. Du 15 may 1714
Identification
- Identifiant unique
- 2077970
- Identifiant
- RBSVDP0002077970
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix livres chacun, de la Lotterie Royale, seront reçeûs pour rentes au Trésor Royal, comme de l'argent comptant. Du 15 may 1714
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"