Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sommes à quoy monte, suivant les rolles arrestez au Conseil, la finance de taxations attribuées par l'édit... d'octobre 1713 aux offices de syndics et de greffiers des rolles des tailles, réünis aux pa
Identification
- Identifiant unique
- 2077952
- Identifiant
- RBSVDP0002077952
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sommes à quoy monte, suivant les rolles arrestez au Conseil, la finance de taxations attribuées par l'édit... d'octobre 1713 aux offices de syndics et de greffiers des rolles des tailles, réünis aux pa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.085 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"