Arrest du Parlement qui a jugé que des intérests stipulez dans une obligation passée au profit des tuteurs d'un mineur estoient usuraires. Du 7 may 1714
Identification
- Identifiant
- 2096597
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement qui a jugé que des intérests stipulez dans une obligation passée au profit des tuteurs d'un mineur estoient usuraires. Du 7 may 1714
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Muguet, et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(20-72)
- Tomaison
- -(20-72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)