Déclaration du Roy, donnée à Marly le 5 may 1714 qui révoque dans la généralité de Grenoble les affranchissemens de tailles dont l'aliénation a été ordonnée par édit... d'octobre 1713, confirme les propriétaires des biens affranchis en conséquence des édi
Identification
- Identifiant unique
- 2077967
- Identifiant
- RBSVDP0002077967
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Marly le 5 may 1714 qui révoque dans la généralité de Grenoble les affranchissemens de tailles dont l'aliénation a été ordonnée par édit... d'octobre 1713, confirme les propriétaires des biens affranchis en conséquence des édi
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- A. Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"