Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 12. du mois de Mars 1714. Pour renouveller pendant trois ans, les deffenses, aux Nouveaux convertis, de vendre leurs biens sans permission, et qui règle la manière dont leurs Débiteurs de Rentes constituées pourr
Identification
- Identifiant unique
- 2077924
- Identifiant
- RBSVDP0002077924
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 12. du mois de Mars 1714. Pour renouveller pendant trois ans, les deffenses, aux Nouveaux convertis, de vendre leurs biens sans permission, et qui règle la manière dont leurs Débiteurs de Rentes constituées pourr
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- Alex. Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"