Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'interest de la finance principale des offices de controlleurs des exploits compris dans les ordonnances de liquidation d'icelle, ensemble ceux qui éschoirent jusqu'à leur actuel remboursement, seront pay
Identification
- Identifiant
- 2078032
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'interest de la finance principale des offices de controlleurs des exploits compris dans les ordonnances de liquidation d'icelle, ensemble ceux qui éschoirent jusqu'à leur actuel remboursement, seront pay
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"