Livres de 1714

Du Pouvoir des souverains, et de la liberté de conscience en deux discours, traduits du latin

Du Pouvoir des souverains, et de la liberté de conscience en deux discours, traduits du latin

Edit du Roy portant création de deux cens vingt mille livres de rentes au denier vingt, à prendre sur la ferme des trois sols par controlle d'exploits, et trois sols par saisie de deniers et effets mobiliaires. Donné à Versailles au mois de décembre 1713

Edit du Roy portant création de deux cens vingt mille livres de rentes au denier vingt, à prendre sur la ferme des trois sols par controlle d'exploits, et trois sols par saisie de deniers et effets mobiliaires. Donné à Versailles au mois de décembre 1713

Edit du Roy qui établit deux payeurs de gages et augmentations de gages des officiers de la Chancellerie, près le Parlement de Paris, et de celles establies près les présidiaux. Donné à Versailles au mois d'aoust 1714

Edit du Roy qui établit deux payeurs de gages et augmentations de gages des officiers de la Chancellerie, près le Parlement de Paris, et de celles establies près les présidiaux. Donné à Versailles au mois d'aoust 1714

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 17 mars 1714]. Donné à Versailles au mois de mars 1714

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 17 mars 1714]. Donné à Versailles au mois de mars 1714

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier seize, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et des deux sols pour livr

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier seize, à prendre par préférence sur le produit de la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, et des deux sols pour livr

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes sur les tailles au denier douze. Donné à Versailles au mois de décembre 1713

Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes sur les tailles au denier douze. Donné à Versailles au mois de décembre 1713

Edit du Roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viagères au denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et deux sols pour livre d'icelles. Donné à Versaille

Edit du Roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viagères au denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et deux sols pour livre d'icelles. Donné à Versaille

Edit du Roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de février 1714. Registré en Parlement le 7 mars 1714

Edit du Roy, portant création de quinze cens mille livres de rentes au denier vingt-cinq, pour achever la conversion des rentes de l'Hostel de Ville. Donné à Marly au mois d'aoust 1714. Registre en Parlement [le 2 août 1714]

Edit du Roy, portant création de quinze cens mille livres de rentes au denier vingt-cinq, pour achever la conversion des rentes de l'Hostel de Ville. Donné à Marly au mois d'aoust 1714. Registre en Parlement [le 2 août 1714]

Edit du Roy, portant création de vingt nouvelles charges d'agens de change à Paris. Donné à Marly au mois de novembre 1714

Edit du Roy, portant création de vingt nouvelles charges d'agens de change à Paris. Donné à Marly au mois de novembre 1714

Edit du Roy, portant création des offices de controlleurs des quittances des receveurs particuliers des finances de la généralité de Metz, et de la province d'Alsace. Donné à Versailles au mois de février 1714

Edit du Roy, portant création des offices de controlleurs des quittances des receveurs particuliers des finances de la généralité de Metz, et de la province d'Alsace. Donné à Versailles au mois de février 1714

Edit du Roy, portant création des offices de controlleurs des taxes de dépens, des Conseils, Parlemens, Cours supérieurs [sic] présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume, avec attribution de 18 et 6 deniers pour livre des

Edit du Roy, portant création des offices de controlleurs des taxes de dépens, des Conseils, Parlemens, Cours supérieurs [sic] présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume, avec attribution de 18 et 6 deniers pour livre des

Edit du Roy, portant establissement d'une nouvelle loterie en forme de tontine. Donné à Ramboüillet au mois de juin 1714. Registré en Parlement [le 23 juin 1714]

Edit du Roy, portant establissement d'une nouvelle loterie en forme de tontine. Donné à Ramboüillet au mois de juin 1714. Registré en Parlement [le 23 juin 1714]

Edit du Roy, portant qu'il sera fait une imposition sur les provinces et généralitez du royaume, pour tenir lieu de la finance qui devoit provenir de la vente des offices de maires, lieutenans de maires, et autres officiers de ville, supprimez par édit...

Edit du Roy, portant qu'il sera fait une imposition sur les provinces et généralitez du royaume, pour tenir lieu de la finance qui devoit provenir de la vente des offices de maires, lieutenans de maires, et autres officiers de ville, supprimez par édit...

Edit du Roy, portant réünion à la communauté des jaugeurs de vins à Paris, les vingt nouvelles charges de jaugeurs, créés par édit... de janvier 1713. Donné à Versailles au mois de décembre 1713

Edit du Roy, portant réünion à la communauté des jaugeurs de vins à Paris, les vingt nouvelles charges de jaugeurs, créés par édit... de janvier 1713. Donné à Versailles au mois de décembre 1713

Edit du Roy, portant suppression de la charge de garde des archives dans la communauté des jurez-crieurs de la Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1714

Edit du Roy, portant suppression de la charge de garde des archives dans la communauté des jurez-crieurs de la Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1714

Edit du Roy, portant suppression des offices de commissaires et greffiers aux inventaires. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1714. Registré en vacations le 15 octobre 1714

Edit du Roy, portant suppression des offices de commissaires et greffiers aux inventaires. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1714. Registré en vacations le 15 octobre 1714

Edit du Roy, portant union de dix charges à la communauté de porteurs de charbon. Donné à Marly au mois d'avril 1714

Edit du Roy, portant union de dix charges à la communauté de porteurs de charbon. Donné à Marly au mois d'avril 1714

Edit du Roy, portant union de six charges à la communauté des mesureurs de charbon. Donné à Versailles au mois de mars 1714