Livres de 1714
330 notices — page 3 sur 7
Déclaration du Roy, portant que les sujets du Duc de Lorraine qui seront pourvûs de benefices, dont les chefs-lieux seront situez dans l'estenduë de sa souveraineté, joüiront des revenus desdits bénéfices, qui se trouveront situez dans les estats du Roy.
Déclaration du Roy, portant que les Tresoriers généraux des invalides de la Marine employeront en rentes au denier vingt-cinq, le remboursement des principaux de celles qui estoient dûës ausdits Invalides sur les aydes et gabelles au denier vingt, avec le
Déclaration du Roy, portant que les Tresoriers généraux des invalides de la Marine employeront en rentes au denier vingt-cinq, le remboursement des principaux de celles qui estoient dûës ausdits Invalides sur les aydes et gabelles au denier vingt, avec le
Déclaration du Roy, portant réduction des taxations attribuées par l'édit... de décembre 1713 aux quatre offices de trésoriers généraux des Ponts et Chaussées. Donnée à Fontainebleau le 9 d'octobre 1714. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1714]
Déclaration du Roy, portant suppression des augmentations mises sur le sel en 1689 et en 1702. Donnée à Marly le 17 juillet 1714
Déclaration du Roy, portant suppression des augmentations mises sur le sel en 1689 et en 1702. Donnée à Marly le 17 juillet 1714
Déclaration du Roy, qui attribuë des taxations aux maistres de la Chambre aux deniers. Donnée à Versailles le 27 février 1714
Déclaration du Roy, qui confirme les thrésoriers et receveurs particuliers anciens et my-triennaux des tailles et autres impositions de la province de Dauphiné, ausquels les offices de thrésoriers alternatifs et my-triennaux desdites impositions, ont esté
Déclaration du Roy, qui confirme les thrésoriers et receveurs particuliers anciens et my-triennaux des tailles et autres impositions de la province de Dauphiné, ausquels les offices de thrésoriers alternatifs et my-triennaux desdites impositions, ont esté
Déclaration du Roy, qui continuë pour quatre années en faveur de l'Hôpital général de Paris, la levée de deux sols six deniers par jour sur chacun carosse de remise. Donnée à Marly le 27 novembre 1714
Déclaration du Roy, qui continuë pour quatre années en faveur de l'Hôpital général de Paris, la levée de deux sols six deniers par jour sur chacun carosse de remise. Donnée à Marly le 27 novembre 1714
Déclaration du Roy, qui fixe à soixante mille livres la finance des augmentations de gages attribuées aux inspecteurs des porcs de la Ville de Paris. Donnée à Fontainebleau le 12 septembre 1713
Déclaration du Roy, qui fixe à soixante mille livres la finance des augmentations de gages attribuées aux inspecteurs des porcs de la Ville de Paris. Donnée à Fontainebleau le 12 septembre 1713
Déclaration du Roy, qui fixe au denier vingt, les gages qui doivent estre acquis par la communauté des aulneurs de toilles à Paris. Donnée à Versailles le 21 décembre 1712
Déclaration du Roy, qui fixe au denier vingt, les gages qui doivent estre acquis par la communauté des aulneurs de toilles à Paris. Donnée à Versailles le 21 décembre 1712
Déclaration du Roy, qui modère le supplément de finance qui doit estre payé par les controlleurs aux entrées des veaux de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 21 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui modère le supplément de finance qui doit estre payé par les controlleurs aux entrées des veaux de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 21 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui modère le supplément de finance qui doit estre payé par les controlleurs aux entrées des veaux de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 21 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui modère le supplément de finance qui doit estre payé par les controlleurs aux entrées des veaux de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 21 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui ordonne le remboursement d'un vingtième par année des Principaux des Promesses de la caisse des Emprunts, et en outre des remboursemens entiers de partie desdites Promesses, ensemble le payement des intérests aux eschéances. Donnée
Déclaration du Roy, qui ordonne le remboursement d'un vingtième par année des Principaux des Promesses de la caisse des Emprunts, et en outre des remboursemens entiers de partie desdites Promesses, ensemble le payement des intérests aux eschéances. Donnée
Déclaration du Roy, qui ordonne que les prévosts de la marine ou leurs lieutenans pourront instruire et juger les procez avec les officiers du bailliage royal le plus prochain du lieu du délit. Donnée à Fontainebleau le 3 septembre 1714
Déclaration du Roy, qui ordonne que les prévosts de la marine ou leurs lieutenans pourront instruire et juger les procez avec les officiers du bailliage royal le plus prochain du lieu du délit. Donnée à Fontainebleau le 3 septembre 1714
Déclaration du Roy, qui permet aux estrangers d'acquérir des rentes viagères au denier douze sur les tailles. Donnée à Versailles le 28 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui permet aux estrangers d'acquérir des rentes viagères au denier douze sur les tailles. Donnée à Versailles le 28 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui permet aux porteurs des billets et lettres de change faits par le sieur Landais et ses commis pour le service de l'artillerie, depuis l'année 1701 jusques et compris 1707, et de ceux d'interests des mesmes billets et lettres de cha
Déclaration du Roy, qui permet aux porteurs des billets et lettres de change faits par le sieur Landais et ses commis pour le service de l'artillerie, depuis l'année 1701 jusques et compris 1707, et de ceux d'interests des mesmes billets et lettres de cha
Déclaration du Roy, qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent estre rendus du recouvrement du dixième. Donnée à Versailles le 20 mars 1714
Déclaration du Roy, qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent estre rendus du recouvrement du dixième. Donnée à Versailles le 20 mars 1714
Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au dernier décembre de l'année 1714 la faculté de racheter le prest et l'annuel. Donnée à Versailles le 14 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au dernier décembre de l'année 1714 la faculté de racheter le prest et l'annuel. Donnée à Versailles le 14 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au dernier décembre de l'année 1714 la faculté de racheter le prest et l'annuel. Donnée à Versailles le 14 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au dernier décembre de l'année 1714 la faculté de racheter le prest et l'annuel. Donnée à Versailles le 14 aoust 1714
Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au dernier juin 1715 le délay accordé pour la conversion des billets des Trésoriers généraux de la marine et des galères, en rentes ou en acquisition de charges. Donnée à Versailles le 4 décembre 1714
Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au dernier juin 1715 le délay accordé pour la conversion des billets des Trésoriers généraux de la marine et des galères, en rentes ou en acquisition de charges. Donnée à Versailles le 4 décembre 1714
Déclaration du Roy, qui proroge pendant dix ans le privilège du commerce des Indes orientales, en faveur de l'ancienne Compagnie. Donnée à Fontainebleau le 29 septembre 1714
Déclaration du Roy, qui régle la forme du remboursement qui doit estre fait aux adjudicataires des droits de courtiers-jaugeurs de vins et autres liqueurs. Donnée à Marly le 2 may 1714
Déclaration du Roy, qui régle la forme du remboursement qui doit estre fait aux adjudicataires des droits de courtiers-jaugeurs de vins et autres liqueurs. Donnée à Marly le 2 may 1714
Déclaration du Roy, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume, aucunes soyes ny marchandises de soyerie provenant des Indes Orientales, et de la Chine. Donnée à Marly le 11 juin 1714
Déclaration du Roy, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume, aucunes soyes ny marchandises de soyerie provenant des Indes Orientales, et de la Chine. Donnée à Marly le 11 juin 1714
Deliberatio sacrae facultatis theologicae parisiensis, adversus libellum, cui titulus est,...
Deliberatio sacrae facultatis theologicae parisiensis, adversus libellum, cui titulus est,...
Description de la ville et des fauxbourgs de Paris en vingt planches dont chacune représente un des vingt quartiers suivant la division qui en a esté faite par la Déclaration du Roy du 12 décembre 1702... Avec un détail exact de toutes les abbaies et égli
Description de la ville et des fauxbourgs de Paris en vingt planches dont chacune représente un des vingt quartiers suivant la division qui en a esté faite par la Déclaration du Roy du 12 décembre 1702... Avec un détail exact de toutes les abbaies et égli
Diocèse de l'archevesché de Paris, dressé sur les Mémoires de Jouvin de Rochefort, trésorier de France 1714
Diocèse de l'archevesché de Paris, dressé sur les Mémoires de Jouvin de Rochefort, trésorier de France 1714
Diomède, tragédie en cinq actes avec un prologue par La Serre, musique de Bertin... Opéra, 28 avril 1710
Discours qui a remporté le prix d'éloquence au jugement de l'Académie françoise en l'année MDCCXIV
Discours qui a remporté le prix d'éloquence au jugement de l'Académie françoise en l'année MDCCXIV
Disegni diversi inventati e delineati da Giovanni Giardini da Forli, argentiere del Palazzo Apostolico, e fonditore della Reu. Camera / intagliati in Roma da Massimiliano Giuseppe Limpach da Praga