Livres de 1711

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'ordonnance de l'intendant d'Alsace en ce qu'elle ostoit les exemptions et privilèges d'un garde particulier de la forest de la Harte

"Desseins de dévelopemens d'assemblages de differens ouvrages de menuiserie, comme des chaises à prêcher, avec leurs rampes

"Desseins de dévelopemens d'assemblages de differens ouvrages de menuiserie, comme des chaises à prêcher, avec leurs rampes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le sieur de Lalung, controlleur général alternatif des trésoriers généraux des régimens des gardes françoises et suisses de la taille à laquelle il avoit esté imposé par les collecteurs de Vernon et leur fait

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le sieur de Lalung, controlleur général alternatif des trésoriers généraux des régimens des gardes françoises et suisses de la taille à laquelle il avoit esté imposé par les collecteurs de Vernon et leur fait

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend de faire sortir hors du Royaume aucuns bestiaux sans permission de Sa Majesté, sous les peines y portées. Du 16 juin 1711

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend de faire sortir hors du Royaume aucuns bestiaux sans permission de Sa Majesté, sous les peines y portées. Du 16 juin 1711

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest jusques et y compris le dernier septembre 1712 tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest jusques et y compris le dernier septembre 1712 tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que jusqu'au dernier octobre prochain, les particuliers taxez en exécution de l'édit... d'octobre 1710 seront reçus à payer les sommes pour lesquelles ils ont esté compris dans les rolles arrestez au Conseil, l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que jusqu'au dernier octobre prochain, les particuliers taxez en exécution de l'édit... d'octobre 1710 seront reçus à payer les sommes pour lesquelles ils ont esté compris dans les rolles arrestez au Conseil, l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... de décembre 1709 concernant le rachat de l'annuel sera exécuté et en conséquence les trésoriers receveurs et payeurs de gages et augmentations de gages contraints au payement du montant des quitta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... de décembre 1709 concernant le rachat de l'annuel sera exécuté et en conséquence les trésoriers receveurs et payeurs de gages et augmentations de gages contraints au payement du montant des quitta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des nouveaux offices de secrétaires du Roy, créez par édit... de décembre 1708 et autres, seront tenus d'obtenir des provisions, et de se faire recevoir ausdits offices, pour jouir des privil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux officiers des cours supérieures et autres jouissans de gages et augmentations de gages, employez dans les états de Sa Majesté, de faire l'imputation de ce qui peut leur estre dû pour la présente année, ensem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux officiers des cours supérieures et autres jouissans de gages et augmentations de gages, employez dans les états de Sa Majesté, de faire l'imputation de ce qui peut leur estre dû pour la présente année, ensem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le sieur Bignon, Conseiller d'Estat et Prévost des marchands, et le sieur d'Argenson, aussi Conseiller d'Etat, et lieutenant général de police, pour arrester des états du montant du dixième des droits et revenu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le sieur Bignon, Conseiller d'Estat et Prévost des marchands, et le sieur d'Argenson, aussi Conseiller d'Etat, et lieutenant général de police, pour arrester des états du montant du dixième des droits et revenu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en attendant les rolles qui seront arrestez au Conseil pour la levée du dixième, les rolles et états qui en ont esté ou qui seront faits par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en attendant les rolles qui seront arrestez au Conseil pour la levée du dixième, les rolles et états qui en ont esté ou qui seront faits par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans la huitaine du jour de la signification du présent arrest, les syndics de chacun des diocèses seront tenus de remettre aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans la huitaine du jour de la signification du présent arrest, les syndics de chacun des diocèses seront tenus de remettre aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que, jusqu'au dernier septembre 1712 inclusivement sans tirer à conséquence, il ne sera levé, aux entrées du royaume, que quinze sols du cent pesant, pour tous droits d'entrée sur les beurres venans d'Irlande

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que, jusqu'au dernier septembre 1712 inclusivement sans tirer à conséquence, il ne sera levé, aux entrées du royaume, que quinze sols du cent pesant, pour tous droits d'entrée sur les beurres venans d'Irlande

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution du règlement... d'aoust 1669 sur le fait des finances de Sa Majesté, et que les paieurs des gages de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen seront tenus de se faire recevoir au bureau des fi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution du règlement... d'aoust 1669 sur le fait des finances de Sa Majesté, et que les paieurs des gages de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen seront tenus de se faire recevoir au bureau des fi

Arrest du Parlement concernant l'aumône qui doit estre payée aux pauvres. Du 18 mars 1711

Arrest du Parlement concernant l'aumône qui doit estre payée aux pauvres. Du 18 mars 1711

Arrest du Parlement en faveur des pauvres. Du 31 mars 1711...

Arrest du Parlement en faveur des pauvres. Du 31 mars 1711...

Bibliotheca Bultelliana, seu Catalogus librorum bibliothecae V. Cl. D. Caroli Bulteau,... digestus et descriptus a Gabriele Martin,...

Bibliotheca Bultelliana, seu Catalogus librorum bibliothecae V. Cl. D. Caroli Bulteau,... digestus et descriptus a Gabriele Martin,...

Déclaration du Roy concernant les billets de monnoye, et ceux des fermiers et receveurs généraux payables en cinq ans. Donnée à Versailles le 25 octobre 1711

Déclaration du Roy concernant les billets de monnoye, et ceux des fermiers et receveurs généraux payables en cinq ans. Donnée à Versailles le 25 octobre 1711

Déclaration du Roy concernant les chanoines réguliers de la congrégation de Chancelade qui sont pourvûs des cures, vicairies perpétuelles ou prieurez-cures dudit ordre. Donnée à Versailles le 22 octobre 1710

Déclaration du Roy concernant les chanoines réguliers de la congrégation de Chancelade qui sont pourvûs des cures, vicairies perpétuelles ou prieurez-cures dudit ordre. Donnée à Versailles le 22 octobre 1710

Déclaration du Roy portant que toutes les promesses de la caisse des emprunts, échûës ou à échoir, seront renouvellées d'année en année en la manière accoustumée. Donnée à Versailles le 20 décembre 1710