Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans la huitaine du jour de la signification du présent arrest, les syndics de chacun des diocèses seront tenus de remettre aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez,
Identification
- Identifiant
- 2077068
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans la huitaine du jour de la signification du présent arrest, les syndics de chacun des diocèses seront tenus de remettre aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"