Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en attendant les rolles qui seront arrestez au Conseil pour la levée du dixième, les rolles et états qui en ont esté ou qui seront faits par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces
Identification
- Identifiant unique
- 2077067
- Identifiant
- RBSVDP0002077067
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en attendant les rolles qui seront arrestez au Conseil pour la levée du dixième, les rolles et états qui en ont esté ou qui seront faits par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"