Livres de 1711

Déclaration du Roy, qui accorde la noblesse aux syndics des commissaires des guerres. Donnée à Marly le 5 may 1711

Déclaration du Roy, qui accorde la noblesse aux syndics des commissaires des guerres. Donnée à Marly le 5 may 1711

Déclaration du Roy, qui adjuge aux hospitaux la totalité des biens de ceux qui seront condamnez pour crime de duel. Donnée à Versailles, le 28 octobre 1711

Déclaration du Roy, qui adjuge aux hospitaux la totalité des biens de ceux qui seront condamnez pour crime de duel. Donnée à Versailles, le 28 octobre 1711

Déclaration du Roy, qui continuë au profit de l'Hospital général de la Ville de Paris pendant quatre années, la perception du droit de deux sols six deniers par chacun jour sur les carrosses de remise. Donnée à Marly le 13 janvier 1711

Déclaration du Roy, qui continuë au profit de l'Hospital général de la Ville de Paris pendant quatre années, la perception du droit de deux sols six deniers par chacun jour sur les carrosses de remise. Donnée à Marly le 13 janvier 1711

Déclaration du Roy, qui continue l'octroy de trente sols par muid de vin entrant à Paris en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général pour trois ans à commencer du premier octobre 1711 pour finir au dernier septembre 1714. Donnée à Fontainebleau le

Déclaration du Roy, qui continue l'octroy de trente sols par muid de vin entrant à Paris en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général pour trois ans à commencer du premier octobre 1711 pour finir au dernier septembre 1714. Donnée à Fontainebleau le

Déclaration du Roy, qui renouvelle les défenses de dorer les carrosses. Donnée à Marly le 5 may 1711

Déclaration du Roy, qui renouvelle les défenses de dorer les carrosses. Donnée à Marly le 5 may 1711

Déclaration du Roy, qui renouvelle les défenses de dorer les carrosses. Donnée à Marly le 5 may 1711

Déclaration du Roy, qui renouvelle les défenses de dorer les carrosses. Donnée à Marly le 5 may 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des marqueurs-visiteurs de papiers, la charge de receveur de leurs droits. Donnée à Marly le 9 juin 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des marqueurs-visiteurs de papiers, la charge de receveur de leurs droits. Donnée à Marly le 9 juin 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des mesureurs de grains à Paris, la charge de controlleur de leurs registres. Donnée à Marly le 20 juin 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des mesureurs de grains à Paris, la charge de controlleur de leurs registres. Donnée à Marly le 20 juin 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des planchéeurs, la charge de receveurs des droits de leur communauté. Donnée à Versailles le 3 mars 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des planchéeurs, la charge de receveurs des droits de leur communauté. Donnée à Versailles le 3 mars 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des vendeurs de foin à Paris la charge de contrôlleur de leurs registres. Donnée à Marly le 5 may 1711

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des vendeurs de foin à Paris la charge de contrôlleur de leurs registres. Donnée à Marly le 5 may 1711

Déclaration du Roy, renduë sur les arrests du Conseil des 28 aoust 1703 et 17 avril 1704 qui ont défendu l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises provenans des païs étrangers avec lesquels le Roy est en guerre. Donnée à Marly le 21 avril

Déclaration du Roy, renduë sur les arrests du Conseil des 28 aoust 1703 et 17 avril 1704 qui ont défendu l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises provenans des païs étrangers avec lesquels le Roy est en guerre. Donnée à Marly le 21 avril

Description de la chapelle du chasteau de Versailles et des ouvrages de sculpture et de peinture...

Description de la chapelle du chasteau de Versailles et des ouvrages de sculpture et de peinture...

Edit du Roy portant création de payeurs controlleurs et syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711

Edit du Roy portant création de payeurs controlleurs et syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711

Edit du Roy portant rétablissement des anciens receveurs des octrois créés par édit... de juillet 1689. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711. Registré en Parlement le 2 décembre 1711

Edit du Roy portant rétablissement des anciens receveurs des octrois créés par édit... de juillet 1689. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711. Registré en Parlement le 2 décembre 1711

Edit du Roy portant suppression des charges de premiers commis des trésoriers des écuries du Roy. Donné à Marly au mois de may 1711

Edit du Roy portant suppression des charges de premiers commis des trésoriers des écuries du Roy. Donné à Marly au mois de may 1711

Edit du Roy portant suppression des officiers de police créés en la ville de Parthenay. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711. Registré en Parlement le 2 décembre 1711

Edit du Roy portant suppression des officiers de police créés en la ville de Parthenay. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711. Registré en Parlement le 2 décembre 1711

Edit du Roy qui attribue des augmentations de gages aux commissaires et greffiers aux inventaires. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1711

Edit du Roy qui attribue des augmentations de gages aux commissaires et greffiers aux inventaires. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1711

Edit du Roy qui crée des rentes au denier vingt sur l'Hostel de Ville de Paris en faveur des gens d'affaires, et les décharge de toutes taxes et recherches. Donné à Versailles au mois de janvier 1711. Registré en Parlement [le 9 janvier 1711]

Edit du Roy qui rétablit les propriétaires des greffes consulaires dans la propriété et jouissance desdits greffes. Donné à Versailles au mois de mars 1711

Edit du Roy qui rétablit les propriétaires des greffes consulaires dans la propriété et jouissance desdits greffes. Donné à Versailles au mois de mars 1711

Edit du Roy, portant création d'officiers et archers dans la compagnie du lieutenant criminel de robe-courte au bailliage d'Amboise. Donné à Marly au mois d'avril 1711

Edit du Roy, portant création d'officiers et archers dans la compagnie du lieutenant criminel de robe-courte au bailliage d'Amboise. Donné à Marly au mois d'avril 1711

Edit du Roy, portant création d'officiers royaux en la baronnie de Longaunay. Donné à Versailles au mois de février 1711. Registré en Parlement le 12 mars 1711

Edit du Roy, portant création d'officiers royaux en la baronnie de Longaunay. Donné à Versailles au mois de février 1711. Registré en Parlement le 12 mars 1711

Edit du Roy, portant création d'un million de rente au denier vingt, sur les aydes et gabelles. Donné à Marly au mois de juin 1711